Nominatif
Gestion du service titres et nominatif
TotalEnergies EP Gabon a confié la gestion de son service Titres et notamment du nominatif à :
Services Actionnaires de TotalEnergies EP Gabon
Uptevia
Grands Moulins de Pantin
9 rue du débarcadère
93761 Pantin Cedex
France
Les avantages
Conserver ses titres TotalEnergies EP Gabon au nominatif permet de bénéficier des avantages suivants :
- Réception systématique des brochures de convocation aux assemblées générales (possibilité d’y assister, de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, de voter par correspondance ou de donner pouvoir au président).
- Admission à l’Assemblée générale sur simple présentation d’une pièce d’identité.
- Droit de vote double après une détention de plus de 2 ans en continu.
- Réception de toutes les publications éditées à l’intention des Actionnaires.
Dispositions pratiques
Paiement du dividende
Le dividende est payé aux actionnaires nominatifs soit sur présentation des coupons, soit sur présentation de leur certificat qui sera alors estampillé. Ce règlement peut être effectué par virement ou chèque en euro.
Un justificatif de paiement est adressé à chaque actionnaire.
Pour accélérer le paiement de votre dividende, nous vous recommandons d’adresser au service du nominatif de Uptevia vos coordonnées bancaires (RIB, RIP, RICE…).
Pour les règlements en devises autres que l’euro faits à des actionnaires non-résidents de France, les frais de change sont à la charge de l’actionnaire.
N.B. : Le dividende versé à ces actionnaires comme à ceux qui résident en France, est diminué des éventuelles retenues à la source applicables en vertu de la législation française et des conventions fiscales passées entre la France et le pays de résidence de l’actionnaire.
Lorsque vous détenez des titres TotalEnergies EP Gabon en compte nominatif vous recevez annuellement un imprimé fiscal unique (IFU) vous permettant de déclarer les dividendes perçus et de bénéficier du crédit d’impôt lié à ce revenu.
Transmission de titres
Uptevia peut gérer la transmission par donation, succession ou partage d’indivision successorale, des titres inscrits au nominatif.
(Pour obtenir des précisions sur ces opérations nous vous invitons à contacter directement Uptevia, soit en vous connectant avec vos identifiants, soit en utilisant l'enveloppe en haut à droite de la page de connexion afin d’accéder au formulaire de contact).
Modalités d'inscription
Pour transférer en nominatif des titres détenus au porteur :
Télécharger et compléter le formulaire de demande de virement.
Le renvoyer dûment rempli à l’intermédiaire financier dépositaire de vos titres.
Après inscription, Uptevia vous adressera un certificat nominatif accompagné d’une convention d’ouverture de compte nominatif. Cette dernière sera à lui renvoyer dûment complétée, accompagné d’un RIB.
Attention : des frais de transfert au nominatif peuvent vous être facturés par votre intermédiaire financier. Ces coûts éventuels ne sont pas pris en charge par TotalEnergies EP Gabon.